CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site nextvision74.com (ci-après « le Site »), édité par la société NextVision, représentée par Yannick TONIUTTI, responsable du site (ci-après « l’Éditeur »), ainsi que les conditions d’utilisation du Site par toute personne qui y accède ou utilise l’un des services proposés (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le fait que l’Éditeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

L’Utilisateur peut prendre connaissance des mentions légales du Site à l’adresse suivante :
https://nextvision74.com/mentions-legales/

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES – PRISE DE CONTACT

3.1 Accès aux services

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, il ne saurait être tenu à une obligation de résultat.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité technique du Site, notamment en cas de force majeure, maintenance, mise à jour, modification, intervention de l’hébergeur, panne de réseau ou coupure d’alimentation électrique.

L’Utilisateur reconnaît connaître les limites et contraintes propres au réseau Internet et notamment l’impossibilité de garantir totalement la sécurité des échanges de données. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres.

L’Utilisateur reste responsable de la protection de son matériel et de ses données.

En cas de difficulté, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse : contact@nextvision74.com

3.2 Prise de contact à caractère commercial

L’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via :

  • Le formulaire de contact disponible sur le Site

En utilisant ces moyens, l’Utilisateur accepte la collecte et le traitement de ses données conformément à l’article « Données personnelles ».

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ

L’Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du Site et la confidentialité des informations transmises, sans que cela constitue une obligation de résultat.

L’Utilisateur s’engage notamment :

  • à protéger son matériel contre les virus et tentatives d’intrusion,

  • à utiliser le Site conformément aux présentes CGU,

  • à ne pas perturber le fonctionnement du Site par des actions malveillantes.

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : CONTENU RÉDIGÉ PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur peut publier du contenu (notamment des commentaires). Il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les règles de la Netiquette.

Il est interdit notamment de :

  • publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou contraires à la dignité humaine,

  • porter atteinte au bon fonctionnement du Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser, modifier ou supprimer tout contenu sans préavis ni justification.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée du fait des contenus publiés par les Utilisateurs.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, marques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur est strictement interdite.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer :

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Si une disposition venait à être déclarée nulle, les autres conserveraient leur pleine force et portée.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique aux présentes CGU.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux compétents du ressort de la Haute-Savoie, et plus particulièrement ceux du siège social de l’Éditeur, seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Les commentaires publiés sont publics.
En les publiant, l’Utilisateur concède à l’Éditeur un droit non exclusif, gratuit et mondial d’utilisation, de reproduction et de diffusion, sur tout support, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.

L’Éditeur s’engage à faire apparaître l’identifiant de l’Utilisateur lors de toute réutilisation.